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Logements sociaux Fougères Habitat

Conditions d’accès, pièces à fournir

Conditions d’attribution
- Etre de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité ;
- Pour un logement social, ne pas excéder les plafonds de ressources fixés par la réglementation et révisés chaque année. Aucune condition particulière pour les logements non financés par l’État.
- Le local loué doit être utilisé en tant que résidence principale.

Fougères Habitat est à votre disposition pour vous renseigner en fonction de votre situation et de vos souhaits.

Pièces à fournir
- À l’enregistrement : le formulaire de demande de logement dument complété cerfa n°14069*02, si besoin le complément pour les logements adaptés aux handicapés et votre carte d’identité ;
- A l’instruction de la demande, des pièces sont à fournir. Vous pouvez consulter la liste dès à présent. Pièces à Fournir

A Saint Marc sur Couesnon, Fougères Habitat possède 12 logements sociaux :

- 2 logements : rue des Quatre Vents (aux n° 9 et 11) ;
- 2 logements : rue de la Mairie (aux n° 7 et 9) ;
- 3 logements : rue des Estuaires (aux n°1, 3 et 5) ;
- 5 logements : rue du Verger (aux n°2, 4, 6, 8 et 10).



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